Dans le cadre d’une association sans but lucratif (ASBL), plusieurs situations peuvent conduire à sa dissolution, que celle-ci soit volontaire ou forcée. Parmi les sujets importants à traiter se trouvent les aspects financiers. Cet article vise à explorer en détail les différentes étapes nécessaires pour gérer correctement ces aspects lors de la dissolution d’une ASBL.
Une bonne compréhension du processus de dissolution et liquidation
Avant de s’attaquer à la gestion des aspects financiers, il est essentiel de bien comprendre les différentes phases et procédures liées à la dissolution et à la liquidation d’une ASBL. On peut notamment citer la prise de décision initiale par les membres, la rédaction de la déclaration de dissolution officielle, le choix d’un liquidateur, la gestion des actifs et passifs ainsi que le respect des obligations légales en matière de finance et de fiscalité. Pour en savoir plus sur ce processus, découvrez-le ici.
L’établissement d’un inventaire précis des actifs et des passifs
La première étape dans la gestion des aspects financiers consiste à dresser un bilan rigoureux des actifs et des passifs de l’association. Pour cela, il est important de recenser tous les biens matériels et immatériels, tels que les locaux, le matériel informatique, les stocks, la trésorerie, les placements financiers, ainsi que les droits et licences attachés à l’ASBL.
De même, il faudra identifier l’ensemble des dettes et obligations financières, comme les emprunts en cours et les charges sociales ou fiscales impayées. Enfin, il convient d’estimer au plus juste la valeur de ces différents éléments pour déterminer le solde net de l’association.
Méthodes d’évaluation des actifs et passifs
Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour évaluer les actifs et passifs de l’ASBL. Parmi celles-ci figurent la méthode de l’actif net (qui consiste à soustraire les passifs des actifs), la méthode de la valeur liquidative (basée sur le prix de vente estimé des biens) ou encore la méthode fondée sur la capacité bénéficiaire (calculée à partir des flux de trésorerie futurs).
Le choix de la méthode d’évaluation dépendra principalement de la nature des biens concernés et des objectifs poursuivis par les membres de l’association lors de la dissolution. Dans tous les cas, il est recommandé de s’appuyer sur l’expertise d’un professionnel dans ce domaine pour garantir une estimation fiable.
Réalisation du plan de répartition des actifs et passifs
Une fois l’inventaire réalisé, il convient de mettre en place un plan de répartition des actifs et passifs entre les parties prenantes de l’ASBL. Le but de cette étape est de déterminer comment solder les dettes et distribuer les biens restants conformément aux statuts de l’association et à la législation en vigueur.
- Identification des créanciers prioritaires : il faudra commencer par identifier les créanciers dont les créances devront être acquittées en priorité, comme les administrations sociales et fiscales ou les créanciers titulaires de sûretés spécifiques.
- Répartition des biens entre les membres : selon les statuts de l’ASBL, certains biens pourront être répartis équitablement entre les membres après paiement de toutes les dettes, quitte à réaliser une vente si nécessaire. Il est toutefois courant que les statuts imposent un transfert en nature de ces biens à d’autres personnes morales poursuivant le même objet dans la mesure où cela constituera alors un legs.
Pour garantir une répartition équitable et conforme aux règles en vigueur, il peut être utile de solliciter l’aide d’un professionnel spécialisé dans ce domaine.
Gestion des obligations comptables et fiscales
Lors de la dissolution et liquidation d’une ASBL, certaines obligations comptables et fiscales doivent impérativement être respectées. Parmi celles-ci figurent la clôture des comptes de l’association, la déclaration des revenus perçus lors de la liquidation ainsi que le paiement des impôts et taxes afférents. Voici quelques exemples à prendre en compte :
- Clôture des comptes : La dernière année d’existence de l’ASBL doit faire l’objet d’une clôture comptable spécifique, intégrant le solde des actifs et passifs après liquidation.
- Déclaration des revenus : Les éventuels revenus générés par la cession d’actifs ou de biens lors de la liquidation doivent être déclarés aux administrations fiscales compétentes.
- Paiement des impôts : Les impôts dus au titre de la dernière année d’existence de l’ASBL (notamment en matière d’impôt sur les sociétés ou de taxe sur la valeur ajoutée) devront aussi être payés avant que l’association ne soit définitivement dissoute.
Accompagnement par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste
Afin d’être certain de respecter l’ensemble des obligations légales et règlements applicables, il peut s’avérer utile de solliciter l’aide d’un professionnel spécialisé en comptabilité ou en droit fiscal. Cette expertise pourra vous accompagner tout au long du processus et ainsi assurer une gestion rigoureuse des aspects financiers lors de la dissolution de votre ASBL.
